Mentions Légales :

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce site.

 

Le site www.gpsolutions.fr est édité par : GP Solutions, 7, rue du Gabian, Gildo Pastor Center, 98000 Monaco SAS au capital de 15 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 03S04176. Tél. : 00 377 97 77 86 03

Le site www. gpsolutions.fr est hébergé par la société 1&1 Internet SARL : 7, place de la Gare  BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

Le site www. gpsolutions.fr appartient à GP Solutions

Responsable de la publication : Thierry Dupont

Le concepteur du site : L'Agence Carrée - Espace Jacques Louis lions – 4, traverse Dupont – 06130 Grasse – SIRET : 528 430 515 00031

 

1. Objet

Le site gpsolutions.fr (ci-après également dénommé ‘le site’) a pour but de présenter l’activité de GP Solutions et de permettre à ses clients de suivre leurs commandes en cours.

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles GP Solutions met à la disposition des internautes son activité de site Internet www.gpsolutions.fret les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.gpsolutions.frest subordonnée au respect de la présente notice légale que GP Solutions se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www. gpsolutions.frentraînent votre adhésion à la présente notice légale.

Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site et nous vous invitons à cesser l’utilisation du service et à annuler votre abonnement à notre Newsletter gratuite en écrivant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter en Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  

2. Accès au site et limitation de responsabilité

GP Solutionss’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. GP Solutions n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Les documents et informations diffusés sur le site www.gpsolutions.frsont fournis «en l’état» sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. GP Solutionsse réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. GP Solutionsne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas GP Solutions, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le matériel, les textes et le contenu rédactionnel publiés sur le site www.gpsolutions.frsont diffusés uniquement à titre informatif. Ils sont fournis « tels quels », sans aucune garantie d’aucune sorte. Bien que le service soit principalement destiné à des professionnels, le contenu du site Internet est de nature purement informatif et ne saurait être compris comme constituant un conseil ou une recommandation quelconque.

L’équipe GP Solutionsfait de son mieux pour fournir aux utilisateurs du site l’information la plus fiable possible. Toutefois, des erreurs sont toujours possibles et GP Solutions ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et la complétude, l’utilité du matériel, des textes et du contenu rédactionnel publiés sur le site, ni leur adéquation en vue de tel ou tel usage particulier.

Les utilisateurs du site www. gpsolutions.frdoivent vérifier la valeur du matériel, des textes et du contenu publiés avant de les utiliser dans un but quelconque. Les utilisateurs du service sont invités à signaler à l’équipe éditoriale toute erreur ou inexactitude qu’ils pourraient identifier, afin que ces éventuels défauts du site soient corrigés.

GP Solutionsne saurait être considéré comme responsable des pertes de données, de revenu, de chiffre d’affaires, de bénéfices, ou de toute perte ou dommage direct ou indirect, survenant incidemment ou en conséquence de l’utilisation du site www.gpsolutions.fr, de la connexion au site internet ou du téléchargement de données disponibles sur le site.

 

3. Utilisation des documents et droit de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment les textes et le contenu rédactionnel, les données, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.gpsolutions.frsont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. 

Aucun des documents provenant du site www.gpsolutions.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constituent une infraction aux droits de propriété de GP Solutionsou de tiers.

L’insertion dans des réseaux professionnels du matériel, des images, des textes et du contenu rédactionnel publiés sur le site, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’équipe du site www.gpsolutions.fr. Pour obtenir l’autorisation de reproduire une partie quelconque du contenu du site, n’hésitez pas à nous contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans ce cas, vous devez respecter la loi française régissant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle, ne pas porter atteinte au contenu et au sens des éléments disponibles sur le site dûment et créditer www.gpsolutions.fret toute autre personne mentionnée comme auteur d’une manière visible et lisible. Si la reproduction est effectuée sur un site Internet, inclure un lien URL (hyperlien ou lien hypertexte) vers l’article original ou la page d’accueil du site www.gpsolutions.fr.

Le site et toutes les informations qu’il contient ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la constitution d’une base de données de quelque nature soient-elles, le site ne peut non plus être stocké dans sa totalité ou en partie dans des bases de données quelle qu'en soit la nature.

Dans le cas où vous auriez une réclamation concernant le non respect de droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle en liaison avec les éléments, les images, les textes et les contenus rédactionnels qui sont disponibles sur le site www.gpsolutions.fr, nous vous remercions de nous contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

  

4. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion de notre activité ayant pour finalité la gestion des clients et des prospects (arrêté ministériel 2010-191), ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôles des Informations Nominatives (CCIN), sous le numéro d’enregistrement 2012.03097

Conformément à la loi n°1165 modifiée du 23 décembre 1993, relative à la "protection des informations nominatives", vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous avez fournies. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 5. Liens hypertextes vers ou de parties tierces

Le site www.gpsolutions.frpeut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires ou de tiers. GP Solutionsn’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, GP Solutions ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

Les liens hypertextes de tierces parties pointant vers le site www.gpsolutions.frsont acceptés sans accord écrit préalable de la part GP Solutions, sous réserve que ces liens renvoient à la page appropriée du site, sans modification ni habillage (framing), et sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés pour induire les utilisateurs en erreur quant à la nature de l’information, des services ou des ressources fournies par la partie tierce ou disponibles sur le site www.gpsolutions.fr.